Seules les assurances-vie au-delà de 150 000 euros feront l'objet d'une flat tax

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé ce mercredi 30 août les contours de la réforme sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Celle-ci sera de l'ordre de 30%, a-t-il indiqué sans plus de précision si ce n'est que les cotisations sociales de type CSG seront comprises. Ce PFU ne concernera que les assurances-vie au-delà de 150 000 euros, ce qui sera sans doute un soulagement pour les possesseurs d'une assurance-vie moins élevée. Selon les calculs de Bercy, seuls 3% des contrats seront touchés par cette « flat tax ».

Le ministre a également profité de sa visite à l'université du MEDEF pour donner quelques informations concernant cette fois la réforme de l'impôt sur la fortune, qui va devenir l'IFI, impôt sur la fortune immobilière. « Les biens immobiliers, lorsqu'il s'agit de rente immobilière ne seront pas sortis de l'impôt sur la fortune immobilière, en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l'ISF », a expliqué Gérald Darmanin.

Le patrimoine immobilier « productif » n'entrera donc pas dans le calcul de l'IFI, ce qui était une demande du patronat. De quoi caresser les dirigeants dans le sens du poil, alors que Bruno Le Maire a annoncé un peu plus tôt que l'impôt sur les sociétés allait s'alléger de 11 milliards d'euros au long des cinq prochaines années. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances 2018.